Conditions générales de vente
Samedi, 05 Mars 2011 15:16
Yves Van Nuland
- Offres
Sauf accord contraire, toutes nos offres sont valables pendant 30 jours après leur date.
- Fourniture
Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont sans aucun engagement de notre part. Un retard de livraison ne peut constituer une cause d'annulation de la part du client, ni donner lieu à une indemnisation. Mais en cas d'expédition franco, les marchandises voyagent aux risques et périls du client.
- Réclamations
Afin d'être prise en considération, toute réclamation doit être en notre possession endéans les huit jours après livraison des marchandises. En cas de réclamation justifiée et pour autant que la déficience peut nous être imputée, nous sommes autorisés soit de remplacer la livraison défectueuse soit de la reprendre et établir une note de crédit en faveur du client, soit d'établir une note de crédit pour la moins-value des marchandises livrées. En aucun cas, nous seront tenus, directement ou indirectement, à une indemnisation.
- Exécution de la commande
Lorsque, par suite de force majeure ou de circonstances imprévisibles lors de le commande, il nous est impossible d'exécuter celle-ci, nous sommes en droit d'annuler la vente sans que celle-ci ne donne droit à une indemnisation quelconque. D'ailleurs, si le client nous doit encore de l'argent, nous nous réservons le droit de postposer l'exécution de la commande jusqu'à la liquidation intégrale des montants dus, soit d'exiger un paiement anticipé de la contre-valeur de la commande avant toute exécution de ladite commande.
- Paiement
Le montant de toutes nos factures s'entend net sans aucune réduction. Il est payable à trente jours de date de la facture. En cas de non paiement à cette échéance, nos factures produiront, sans aucune mise en demeure et à partir de la date d'échéance, un intérêt de 1.5 % par mois. Si nous sommes obligés d'intenter une action en paiement, nos factures seront augmentées d'une clause pénale de 10% avec un minimum de 40 euro en vue de couvrir les frais de justice, sans préjudice de l'application de l'article 1244 du Code civil. En cas de contestation, seuls les tribunaux du siège de notre société seront compétents.
- Frais de manipulation
Pour toute commande inférieure à 100 euro, il sera compté 10 euro pour frais d'administration.
- Frais d'expédition
Ces frais sont toujours à charge du client.